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Déclaration d'accessibilité

Frequencies s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente].
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web www.frequencies.fr

État de confirmité

Le site www.frequencies.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • 88 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

  • [Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Dérogations pour charge disproportionnée

  • [Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • [Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le [JJ mois AAAA]. Elle a été mise à jour le[ 23 mai 2024 ].

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5

  • CSS

  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués sur la base de référence RGAA 4.1 avec les combinaisons de lecteurs d'écran et navigateurs web suivantes :

  • [Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Lighthouse

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil, page accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.frequencies.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • [Moyen de contact à ajouter]

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant:

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.